J.O. 90 du 16 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07047
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR : ECOZ0499117V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002, le 12 décembre 2003 et le 23 mars 2004 et publié au Journal officiel s'appliquent à l'émission no 1 du jeu Millionnaire ayant le code jeu 36101, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 19 avril 2004.